Carte Identité d’étranger

Le décret de 1917 institue un papier indispensable à tous étrangers en France, la CI étranger. Celle-ci leur sert de sauf-conduit. Elle est gratuite et comporte deux couleurs selon l’affectation du travail, de couleur verte pour l’industrie et jaune marron pour l’agriculture.

Tout étranger de plus de quinze ans et séjournant plus de quinze jours en France, a l’obligation de posséder cette carte, délivrée par les préfets, et de la faire viser à chaque changement de résidence. Archives départementales du Pas-de-Calais

À partir de 1920, elle est de couleur blanche et comporte la mention agriculture ou industrie. Mais, à partir de 1922, pour désengorger les commissariats et les postes frontières, seul un sauf-conduit est nécessaire. Par contre, la carte d’identité devient payante et est envoyée à la préfecture du lieu d’accueil. Et, l’ouvrier dispose de 8 jours pour la récupérer.

Déclaration de résidence (en exécution de la loi du 8 août 1893) de Sébastien Aniorte dans la commune de Saint-Étienne en 1923 © Archives départementales de la Loire série M, dossier 1084.

En 1924, un nouveau décret modifie les conditions d’obtention de la CI d’étranger. Ce sont les mairies qui dorénavant sont habilitées à les gérer. Les difficultés sont alors nombreuses. Le manque d’interprètes, les problèmes à gérer, etc. font que les demandes sont moins bien remplies, lorsqu’elles le sont.

Les démarches

À son arrivée à la frontière, l’étranger obtient un sauf-conduit pour se rendre à sa destination.

L’étranger a 48 h à partir de son arrivée pour faire une demande de carte d’identité à la mairie de sa destination ou au commissariat. Il faut 4 photos d’identité, justifier de son identité avec son passeport, le contrat de travail et le mandat pour payer le document.

La demande est reportée sur une fiche blanche destinée au dossier central et sur une fiche jaune destinée à la préfecture. Un numéro de carte est affecté et reporté sur cette fiche.

La CI

Son renouvellement doit se faire tous les deux ans, à partir de 1924 avec changement de photo. En attendant le changement qui doit se faire au premier trimestre de la seconde année, le possesseur doit rendre son ancienne carte et reçoit un récépissé.